Politique de confidentialité

Propriétaire du site web :

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont NOVOCASA SILLA SL, NIF B97425888, dont le siège social est situé au C/ Francisco Boigues, Nº 72-Bajo, 46460, Silla (Valencia), est responsable. Vous trouverez ci-dessous les finalités correspondantes, les durées de conservation et les bases légales. Pour les traitements qui l'exigent, nous vous informons également de l'éventuelle élaboration de profils et de décisions automatisées, ainsi que des éventuelles communications et transferts internationaux que NOVOCASA SILLA SL prévoit de réaliser :

Traitements réalisés

Gestion du site web

• Finalité : traitement et gestion des données nécessaires au fonctionnement du site web.
• Durée de conservation : tant que le consentement donné reste valable.
• Base légale : le consentement de la personne concernée.
• Type de données : données purement identifiantes.
• Communications : aucune prévue.
• Transferts internationaux : aucun prévu.
• Élaboration de profils : aucune prévue.

Formulaire web

• Finalité : répondre à vos questions et/ou demandes.
• Durée de conservation : tant que le consentement donné est maintenu.
• Base légale : le consentement de la personne concernée.
• Type de données : données purement identifiantes.
• Communications : aucune.
• Transferts internationaux : aucun prévu.
• Élaboration de profils : aucune prévue.

Gestion de la conformité réglementaire

• Finalité : gestion et traitement des obligations et devoirs découlant du respect de la réglementation à laquelle l'entité est soumise.
• Durée de conservation : conservation des copies des documents jusqu'à la prescription des actions permettant de réclamer une éventuelle responsabilité.
• Base légale : le respect d'une loi.
• Type de données : données purement identifiantes.
• Communications : si nécessaire, vos données seront communiquées aux organismes et/ou administrations publiques compétents afin de respecter les obligations établies par la réglementation applicable. La base légale de la communication est le respect des obligations établies par la réglementation applicable.
• Transferts internationaux : aucun prévu.
• Élaboration de profils : aucune prévue.

Actions commerciales

• Finalité : collecte, enregistrement et traitement des données à des fins de publicité et de prospection commerciale de nos produits et/ou services.
• Durée de conservation : tant que le consentement donné est maintenu.
• Base légale : le consentement de la personne concernée.
• Type de données : données purement identifiantes.
• Communications : aucune.
• Transferts internationaux : aucun prévu.
• Élaboration de profils : aucune prévue.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données par écrit à l'adresse électronique [email protected] ou par téléphone au 902 877 192.

Droits des personnes concernées

NOVOCASA SILLA SL informe les Utilisateurs qu'ils peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Responsable du Traitement, ainsi que le retrait du consentement donné.

• Droit d'accès : le droit de l'utilisateur d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel et sur le traitement réalisé ou en cours, ainsi que sur l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues.
• Droit de rectification : le droit de la personne concernée de faire modifier les données inexactes ou incomplètes. Il ne peut être satisfait que pour les informations sous le contrôle de NOVOCASA SILLA SL — par exemple, supprimer des commentaires publiés sur le site, des images ou des contenus web contenant les données personnelles de l'utilisateur.
• Droit à la limitation du traitement : le droit de limiter les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement.
• Droit à l'effacement : le droit de supprimer les données personnelles de l'utilisateur, sauf disposition contraire du RGPD ou d'autres réglementations applicables imposant leur conservation.
• Droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles fournies par l'utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition : le droit de l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d'en obtenir la cessation par NOVOCASA SILLA SL.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous devez remplir les conditions suivantes : présenter une demande écrite à l'adresse C/ Francisco Boigues, Nº 72-Bajo, 46460, Silla (Valencia) (à l'attention de NOVOCASA SILLA SL) ou par courrier électronique à [email protected].

La demande écrite présentée par la personne concernée doit remplir les conditions légales suivantes :

• Nom et prénom(s) de la personne concernée et copie du DNI/NIE ou de tout document d'identité. Dans les cas exceptionnels où la représentation est admise, l'identification du représentant par le même moyen sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée dès lors que l'identité est justifiée par tout autre moyen valable en droit.
• La demande précise (le droit exercé et l'information à laquelle on souhaite accéder). Si elle ne fait pas référence à un fichier concret, toutes les informations détenues sur les données personnelles seront fournies ; si elle concerne un fichier précis, seules les informations de ce fichier. Les informations relatives à un tiers ne pourront jamais être fournies. Les demandes par téléphone seront invitées à être formulées par écrit. Aucune information ne sera jamais donnée par téléphone.
• Adresse aux fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Documents justifiant la demande formulée.
• La personne concernée doit utiliser tout moyen permettant de prouver l'envoi et la réception de la demande.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) si vous constatez ou estimez qu'un fait peut constituer un manquement à la réglementation applicable en matière de protection des données.

NOVOCASA SILLA SL s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de risque des traitements réalisés, afin de garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2021.